Droits du Photographe

vendredi 21 janvier 2011

Image des entreprises

Une personne morale ne peut invoquer une atteinte à son droit à l'image sur le fondement de l'article 9 du code civil. Le droit à l'image ...

Cession de droit à l'image sans contrat

Comme justement rappelé par les juges, une cession de droits d'auteur ne doit pas nécessairement être écrite, l'écrit étant un mode de preuve parmi d'autres. Un accord ...

Image des sportifs professionnels

Un sportif professionnel salarié (en l'espèce un rugbyman) peut-il conclure un contrat avec un sponsor sans l'autorisation de son employeur ? Oui à la condition que le joueur professionnel n'ait pas ...

Durée du droit à l'image

Le seul fait de ne pas exploiter le droit à l'image d'une personne pendant plusieurs années après la cession consentie, ne ...

Droit à l'image : TGI ou Prud'hommes ?

Le conseil de prud'hommes est compétent pour tout litige survenu à l'occasion de l'exécution du contrat de travail. Dès lors la juridiction prud'homale ...

Possibilité d'adapter une photographie

L'ayant droit de la photographie du "Che au béret et à l'étoile" a poursuivi le producteur du film "Dirty Diaries" qui, pour réaliser son affiche de promotion (1), aurait reproduit et dénaturé la photographie iconique du Che ...

Originalité d'une photographie

C'est acquis, une photographie n'est protégeable que si elle est originale. L'originalité peut être acquise même si le photographe n'a pas eu de latitude de choix dans la phase préparatoire de sa photographie (absence de mise en scène) ...

Lire la suite >>>