Comme justement rappelé par les juges, une cession de droits d'auteur ne doit pas nécessairement être écrite, l'écrit étant un mode de preuve parmi d'autres. Un accord ...
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Droits du Photographe, Droits des Photographes, Droit à l'image, Droit sur l'image, Contrefaçon de photographies
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